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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de sept amendements, n° 841 , 570 , 980 , 848 , 583 , 533 et 852 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 570 et 980 sont identiques.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 841 .
