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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 5
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
On me suggère de donner un avis de sagesse, mais je suis défavorable à cet amendement.
