Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il vise à revenir à la rédaction de l'article 3 adoptée en première lecture, qui me semble plus efficace et plus précise. Mais si tout le monde est d'accord pour adopter la rédaction qui nous est présentée ce soir, je le retire bien volontiers.