Intervention de Sandrine Dogor-Such

Le droit à l'image de l'enfant est déjà compris dans le champ des droits qui doivent être protégés par les parents au titre de l'autorité parentale qu'ils exercent conjointement, conformément aux articles 371-1 et 372 du code civil. Il est donc inutile de lui consacrer un article spécifique. Il convient donc de supprimer l'article 2, ainsi que l'avait fait le Sénat avant que la commission des lois de l'Assemblée nationale ne procède à son rétablissement en nouvelle lecture.