Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Industrie verte — Texte de la commission mixte paritaire
Naïma Moutchou, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 1 et 2 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
