Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1710
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 10 octobre 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1710
Article 17 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 97, substituer aux mots :
« l’entreprise d’assurance »
les mots :
« la mutuelle ou l’union ».
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.