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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Industrie verte — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Les acheteurs publics pourront ainsi écarter des procédures de marchés de fournitures, ou de travaux afférents, des offres contenant une part majoritaire, en valeur, de produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu d'accord de réciprocité dans l'accès aux marchés publics, ou dans lesquels cette réciprocité n'est pas assurée.

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