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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir les amendements n° 1 , 2 et 3 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
