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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Ils ne sont pas concernés ! Lisez le texte !

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