Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (1840 mots)
- Mathilde Panot (403 mots)
- Cécile Untermaier (291 mots)
- Naïma Moutchou (291 mots)
- Philippe Gosselin (274 mots)
- Blandine Brocard (247 mots)
- Emeline K/Bidi (205 mots)
- Pascale Bordes (200 mots)
- Caroline Abadie (155 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (141 mots)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Suite aux propos de Naïma Moutchou le 10/10/2023, Aristide a dit le 16/10/2023 :
De toute façon il n'y a que le pouvoir qui a raison...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires