Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire :Si vous aviez participé à la CMP, vous sauriez que ce n'est pas vrai ! Vous ne travaillez pas, monsieur Bernalicis !
