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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Dans la discussion commune, nous en venons à la série d'amendements identiques.
L'amendement n° 292 de Mme Naïma Moutchou est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 644 .
