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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 bis
Valérie Rabault, présidente :L'amendement n° 494 de Mme Amiot étant tombé du fait de l'adoption des amendements identiques n° 880 et 955 , la parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 861 .
