Intervention de Dominique Potier

Nous saluons nous aussi l'offre de Mme la ministre d'instaurer une clause de revoyure et de trouver ensemble une solution. Mais les amendements CE22 et CE21 du groupe Socialistes et apparentés nous permettront peut-être de trancher la question et d'économiser notre temps : ils proposent d'organiser la révision des prix non pas à partir d'un seuil de chiffre d'affaires, mais lorsque des profits indus sont constatés par la DGCCRF ou l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Ainsi, tous ceux qui ont triché dans la construction du prix se trouveraient concernés.