Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Monsieur Melleray, l'institution que vous pourriez rejoindre à l'issue de cette audition joue un rôle essentiel dans la vie démocratique, en particulier face aux attentes croissantes des citoyens en matière de transparence et de probité des responsables publics.

Selon vous, quelles sont les mesures que la HATVP pourrait déployer pour renforcer la confiance de la population envers les élus que nous sommes ?

Ces dernières années, la Haute Autorité a connu un élargissement de ses compétences en matière de lobbying. Un répertoire des lobbyistes a été créé. En dépit de ces évolutions positives, le président de la HATVP continue de souligner les limites de son action, notamment en l'absence de code de déontologie des représentants d'intérêts. Celui-ci était prévu par la loi Sapin 2 mais n'a jamais vu le jour. Quelle est votre position à ce sujet ?

Enfin, plusieurs associations ont récemment dénoncé le lobbyiste Phyteis, un fabricant de pesticides, pour un manquement à ses obligations de déclaration. La présidente de notre assemblée lui a adressé une mise en demeure. De son côté, la HATVP n'en fera rien. Que pensez-vous de cette divergence d'appréciation ? Si vous aviez été membre de cette institution, auriez-vous été favorable à l'envoi d'une mise en demeure ?