Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

À vous écouter, je ne comprends pas l'ingratitude des Français qui affichent au mieux leur scepticisme, au pire leur hostilité. Pourtant nos compatriotes ont bien raison, le pouvoir d'achat, le pouvoir de vivre est en berne pour un trop grand nombre d'entre eux, particulièrement ceux des couches modestes et moyennes.

Une étude vient de confirmer que le salaire moyen aura perdu, en trois ans, 0,5 %, les retraites du régime général, 2,7 %, le RSA et les prestations familiales, 3,2 %. Alors vous pouvez vous délivrer des brevets d'autosatisfaction, nos concitoyens n'en peuvent plus de l'énergie chère, des prix des denrées alimentaires qui flambent et d'un prix à la pompe qui ne cesse de monter.

Or dans le projet de loi de finances pour 2024, rien ne vient réellement contrebalancer la spirale de perte de pouvoir d'achat. S'agissant de l'indemnité carburant, en 2023, vous aviez proposé 300 euros pour les trois premiers déciles et 200 euros pour les deux suivants, là où aujourd'hui vous vous contentez de 100 euros pour celles et ceux qui travaillent – les retraités qui emmènent leurs petits enfants à l'école ou au sport n'y auront pas droit.

Si la fièvre du projet de loi de finances (PLF) n'atteint pas trop vite quarante-neuf degrés trois, nous ferons des propositions pour rebâtir une architecture fiscale plus progressive, qui assoit les prélèvements sur les richesses indécentes, à l'instar des recommandations du rapport que j'ai présenté avec Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine. Nous défendrons des mesures pour favoriser les investissements permettant de répondre à l'urgence climatique.

L'antienne de la stabilité des dispositifs fiscaux n'est plus acceptable pour refuser de prendre en compte les évolutions. Il ne peut y avoir de consentement à l'impôt si l'esprit et la lettre de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – la contribution selon les facultés respectives – ne sont pas respectés.

L'extinction du dispositif Pinel permettra-t-elle de redéployer des crédits pour préserver et étendre le PTZ ? Pour favoriser les mobilités douces, ne serait-il pas opportun d'augmenter le versement mobilité ? S'agissant des agences de l'eau, prenez-vous l'engagement de ne pas divertir une part des ressources tirées de la redevance vers le budget général ?

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