Intervention de Charles de Courson

Merci pour cet avis copieux.

Vous signalez, page 19, que la réforme des retraites coûte aux finances publiques en 2024, avec 2,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour 2 milliards d'économies. Avez-vous tenu compte de l'incidence pour l'Unedic et les finances départementales, essentiellement sur le RSA ?

Vous signalez que le déficit structurel, dans les prévisions gouvernementales, ne baisse que de 0,4 point de PIB en 2024. Or, dans le pacte de stabilité, l'Union européenne demandait à ceux qui étaient au-dessus de 60 % de PIB de dette publique de porter cette baisse à 0,5 point. La France risque-t-elle de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif ?

L'hypothèse gouvernementale de baisse du taux d'épargne est-elle crédible compte tenu des indicateurs qualitatifs ?

Votre comparaison de l'évolution de la productivité du travail en France et dans les autres pays européens montre l'anomalie française. Comment l'interprétez-vous ? N'existe-t-il pas un risque pour l'emploi, avec le redressement de la productivité – on ne voit pas comment celle-ci pourrait continuer à baisser ?

Quelle est l'incidence du prix du baril de pétrole, plus élevé que dans les prévisions gouvernementales ? Quelle est la sensibilité de la croissance et de l'indice des prix ?

Enfin, vous signalez que la croissance de la TVA est supérieure à celle de sa base taxable. Comment expliquer un tel phénomène ? Est-ce parce qu'il n'y a plus que 100 milliards de TVA dans le budget de l'État alors que son produit est de 200 milliards ? La sécurité sociale et les collectivités territoriales en prendraient donc une part croissante ?