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Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement entend faire contribuer les administrations de sécurité sociale au redressement des finances publiques. Il a notamment été envisagé de mettre à contribution les caisses de retraite complémentaire dès 2024, à hauteur de 0,2 point de PIB, c'est-à-dire 5 milliards. Je souhaite supprimer ce prélèvement. Les caisses de retraite complémentaire ont bien géré leurs affaires, puisqu'elles sont en excédent et ont quelque 65 milliards de réserves. Il semblerait que le Gouvernement veuille obtenir ce résultat en supprimant la compensation des exonérations sur les salaires. C'est contraire à tous les principes de bonne gestion, qu'il s'agisse des régimes complémentaires ou des régimes de base.

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