Intervention de Dominique Potier

Aujourd'hui, nous avons pris le temps, avec M. Boiffin, de revenir sur le travail qui avait été réalisé à l'occasion du rapport de 2014. En effet, notre commission d'enquête a pris pour borne initiale l'expertise collective de l'Inserm de 2013 : depuis 10 ans, que s'est-il passé ? Nous ne pouvions pas faire comme s'il n'y avait pas eu ce rapport en 2014. Je proposerai, pour ma part, que les services reprennent sous la forme d'un petit document d'une dizaine de pages, qui se lira en une demi-heure, les déclarations de M. Boiffin, celles de Marion Guillou et quelques textes importants du rapport, afin que chacun puisse en prendre connaissance sans avoir besoin d'entrer dans le détail des fiches techniques.

Je précise toutefois à l'intention de M. de Fournas que le rapport comporte cinq pages très édifiantes consacrées au Nodu, qui présentent l'état de la querelle idéologique, scientifique et technique sur cette question et les raisons justifiant notre conclusion et l'adoption de critères croisés plutôt que d'un critère unique.

Je remercie le président de nous avoir permis de prendre le temps d'aller au fond de cette question pour ne pas repartir du début, du niveau de 2009, mais bien de 2014, et voir comment et pourquoi la promesse de 2014 n'a pas tout à fait été réalisée, avant d'entamer aujourd'hui une nouvelle séquence.

En 2014, nous n'avions pas conscience de certains éléments que vient de rappeler M. Boiffin. À moins qu'on se moque de l'Europe – ce qui n'est pas notre cas, et en tout cas pas le mien –, le règlement SUR est inéluctable, même si son degré d'intensité fait encore l'objet d'ultimes négociations, et il induira un changement de paradigme en accélérant la sortie des pesticides pour des raisons majeures de santé publique à l'échelle européenne, de durabilité de nos agrosystèmes et de fertilité des sols pour nourrir le monde. L'Europe est en train de donner un coup d'accélérateur et le dérèglement climatique promet, comme le disent Christian Huyghe et tous les lanceurs d'alerte scientifiques, une accélération des agressions et une perte de solutions des molécules, l'efficacité de ces dernières ne cessant de baisser, entraînant le retrait de ces molécules – le principal facteur de l'augmentation du Nodu ou des QSA est précisément ce retrait, notamment celui des CMR, ce qui est une réussite.

Si donc nous n'avons pas une politique de recherche et de développement à la hauteur, en termes d'agroécologie et d'innovation, de ce que nous promet la directive européenne en termes de retrait de molécules et de dérèglement climatique, nous nous trouverons dans une impasse économique tant pour l'agriculture que, plus globalement, pour la capacité de la société à agir. La question n'est donc pas de savoir s'il faut croître ou décroître, mais quelles sont les conditions de notre capacité à nous nourrir. La situation était moins dramatique en 2014 qu'aujourd'hui, où sont apparus les trois éléments que je viens de rappeler : le retrait des molécules, la directive européenne et le dérèglement climatique. Il est donc urgent d'agir.