Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Vous avez entièrement raison de souligner que cette commission d'enquête a toute liberté pour formuler les propositions qu'elle voudra. La question des dispositifs de mesure et des choses qui sont derrière les mots est essentielle.
Je confirme que le Nodu fait consensus pour ce qu'il est, à savoir une fraction qui permet de comparer la quantité de substance active vendue d'une année sur l'autre, et n'a d'ailleurs été pratiquement créé que pour cela. La commission sera libre de formuler les recommandations qu'elle voudra.
