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Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Dans l'histoire du plan Écophyto, ce débat sur les indicateurs a constitué une vraie controverse idéologique. Un consensus s'est dégagé à propos du Nodu, même si je suis aujourd'hui le premier à reconnaître qu'il faut l'abandonner au profit d'un critère européen, car ces mesures n'ont de sens qu'à l'échelle européenne. Cependant, au moment où certains communiquent aujourd'hui sur la baisse des quantités, une clarification s'impose. J'ai d'ailleurs écrit à ce propos au ministre, qui m'a répondu. Dans le cadre d'une commission d'enquête, nous devons parler des mêmes choses et nous avons un devoir de vérité. Si le Nodu est la référence scientifique, il doit être le premier indicateur utilisé, même s'il peut être tempéré avec l'IFT ou la QSA.
La question de la normativité méritait certes une clarification, mais ce n'est pas le lieu d'épuiser les questions de fond et je préfère profiter de votre présence, monsieur Boiffin, pour aborder des questions plus significatives.
