Intervention de Dominique Potier

Je vous remercie également, monsieur Boiffin, pour la belle synthèse que vous venez de faire. Je ne pouvais pas présenter moi-même le rapport de 2014, que nous avons copiloté. Mon statut lors de cette audition est assez particulier : il serait un peu hypocrite que je vous questionne et que je commente ce que nous avons fait ensemble. Je me mettrai donc en retrait à ce stade, même si je vais quand même exprimer deux nuances par rapport à ce que vous avez dit et vous poser une question.

Vous avez en quelque sorte méprisé, dans votre présentation, la question des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), qui ont été lancés grâce au rapport mais abandonnés à la suite de la loi Egalim. Nous avons fait le constat, dans le cadre d'un groupe de travail que j'ai conduit avec Stéphane Travert, qu'il fallait au moins reprendre le fil de l'expérimentation – quatre ou cinq ans ont donc été perdus. J'étais assez réservé lorsque j'ai proposé dans le rapport la création de ces certificats, mais j'ai ensuite été convaincu par l'idée que j'avais reprise : elle est en effet prometteuse. Elle est même cruciale en matière de R&D, car elle permet de s'assurer que le conseil émis par les coopératives ou le secteur privé ne vient pas en contradiction avec la recherche de l'intérêt général, incarné par les chambres d'agriculture et les instituts. Tout cela doit donc être réarticulé. Cette proposition, qui était opérationnelle, a été quelque peu réduite à néant, mais elle pourrait bien redevenir d'actualité.

S'agissant du foncier, nous avons débattu assez tôt de son lien avec l'usage des produits phytosanitaires, notamment lors des états généraux de l'alimentation. Je pense qu'il ne s'agirait pas tant de créer une mosaïque paysagère par l'intervention des pouvoirs publics que de réguler le marché du foncier pour permettre le renouvellement des générations, qui s'accompagne quasi automatiquement, en tout cas assez naturellement, d'une recherche de valeur ajoutée et d'une diversification des activités, alors que la logique de l'agrandissement conduit à une simplification des cultures. Je privilégierais donc la dimension socioéconomique à la dimension paysagère, même si l'objectif reste bien la mosaïque paysagère et la succession des cultures, voire les méteils – le mélange des espèces dans une même parcelle.

J'aimerais que vous reveniez sur une question, que je me suis d'ailleurs permis de poser au ministre, en tant que rapporteur, qui est celle du changement des critères. Nous avions nous-mêmes débattu pendant des mois de la question des indicateurs. Le Nodu (nombre de doses unités) nous avait semblé le nec plus ultra, contrairement à l'indicateur fondé sur les quantités. Dans les communications qui voient le jour au niveau gouvernemental, on se satisfait néanmoins de l'évolution des quantités alors que le Nodu reste constant. Compte tenu de votre expertise, j'aimerais connaître votre sentiment. Le Nodu a un défaut : il ne correspond pas à une norme européenne ; je n'en fais donc pas un dogme. Il faudra s'entendre sur une taxonomie européenne mais, en attendant, n'est-il pas dangereux de se rassurer, quand on évalue le plan Écophyto, en parlant de la baisse des quantités ?