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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je partage votre interrogation, et je pense que nous pourrions l'étendre aux seuils établis dans l'ensemble des compartiments de l'environnement : une clarification est nécessaire.

Il me semble que nous sommes très en retard sur la surveillance de l'air, par rapport à ce qui est prévu pour les sols et pour l'eau. Je comprends à ce que vous dites que la surveillance est partie du terrain ; l'État en a ensuite fait une politique nationale, mais une politique qui n'est pas normée. Par conséquent, nous observons sans mesurer. Quelles sont vos préconisations en termes de politiques publiques ? En effet, une commission d'enquête parlementaire peut déboucher sur des orientations générales mais aussi sur des mesures concrètes qui permettraient de renforcer la vigilance.

Nous avons vu ce matin que la contamination par l'eau représentait 5 % des impacts observés sur la santé humaine. Pouvez-vous, de la même manière, nous dire quelle est la part imputable aux autres modes d'exposition, notamment l'air ? Disposez-vous d'une mesure d'ensemble de l'exposome ?

Par ailleurs, dans le cadre du dialogue territorial que vous menez avec les parties prenantes, vous êtes amenés à réfléchir à des mesures d'atténuation. Il y a deux écoles. L'une prône moins de pesticides et plus d'agroécologie, l'autre cherche des solutions techniques, comme des modes d'application permettant aux produits d'être moins diffusés dans l'air. Quels sont les progrès qui nous permettent de réduire l'érosion aérienne ? Devant les limites de ces solutions techniques, préconisez-vous une diminution globale des quantités et des usages des pesticides, pour en diminuer l'impact ?

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