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Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :Mes chers collègues, nous continuons nos travaux. Nous recevons maintenant, toujours en direct sur le site de l'Assemblée nationale, les représentants de l'association Attac. Je vous remercie de votre présence devant la commission d'enquête aujourd'hui. Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Les questions qu'il contient ne seront pas forcément toutes évoquées cet après-midi. Nous vous serions reconnaissants de nous transmettre, dans un second temps, vos réponses écrites.
Le point de vue de votre association intéresse la commission d'enquête car vous avez été impliqués dans les manifestations contre la réforme des retraites, mais aussi contre les grands projets agricoles, comme le projet de bassine à Sainte-Soline. Vous n'avez jamais appelé à la violence. Mais vous avez eu pour voisins dans les cortèges des individus qui ne s'embarrassaient pas de ces pudeurs. D'après les propos que vous a prêtés la presse, Madame Yamamoto, vous avez considéré, je me permets de vous citer, que « les formes d'actions sont complémentaires ». Il vous appartiendra dans un instant d'expliquer et de préciser ce que vous entendez par cette formule.
Comme il me revient d'ouvrir les débats, je le ferai en vous posant deux questions à caractère général. En premier lieu, quelle ligne rouge tracez-vous dans vos actions ? Est-ce le strict respect de la loi, ce qui inclut la préservation absolue des biens et des personnes, ou comprenez-vous que certains sortent du cadre légal pour poursuivre leur objectif ?
En second lieu, à la suite des manifestations auxquelles vous avez pris part, certains de vos militants sont-ils entrés dans un parcours judiciaire ? L'association Attac agit-elle en justice en tant que personne morale, en demande ou en défense, à l'issue des événements du printemps dernier ? Le cas échéant, quelle expérience en retirez-vous ?
En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous invite à prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
