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Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 8h35
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :Vous avez dit que la force avait été utilisée de manière disproportionnée à plusieurs reprises. L'un des enjeux de nos débats est la contextualisation. On peut placer la focale sur ce qui se passe à un endroit précis, mais nous cherchons à identifier la dimension systémique. Comment garantir les libertés individuelles et le droit de manifester, protégé par la Constitution, tout en prenant le contexte en considération ? Le contexte est d'ailleurs souvent invoqué dans les plaidoiries des avocats, pour faire valoir que c'est lui qui pousse à commettre les faits. Sur quels éléments vous fondez-vous pour parler d'un usage disproportionné de la force ?
