Intervention de Patrick Hetzel

Pour cette dernière audition de la matinée, toujours diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale, nous adoptons un format table ronde avec des membres du barreau, spécialistes de la défense pénale. Maîtres, je vous souhaite à tous les trois la bienvenue. Je précise à l'attention des membres de la commission que nous avions également sollicité Me Lucie Simon, qui produira une contribution écrite à notre attention.

Notre commission d'enquête s'attache à comprendre ce qui s'est passé au cours des manifestations du printemps. D'une part, nous cherchons à saisir le profil, les motivations et l'organisation des auteurs de violences. D'autre part, nous évaluons la réponse de l'État à ces violences, en amont comme en aval, dans ses fonctions administratives comme judiciaires, et sa capacité à concilier les droits fondamentaux des individus avec la protection des personnes et des biens.

En tant qu'avocats, que ce soit dans vos pratiques professionnelles ou dans votre parole publique et syndicale, vous êtes particulièrement bien placés pour nous éclairer sur ces deux points, dans le respect, bien sûr, de votre obligation de confidentialité, dont nous avons parfaitement conscience. Il ne s'agit évidemment pas d'exposer vos clients. Vous êtes au contact des auteurs de violences, puisque vous défendez des personnes poursuivies ou condamnées pour des faits commis en manifestation. Vous êtes aussi aux premières loges pour distinguer les problèmes de fonctionnement de l'État et apprécier les réponses apportées par l'administration ou par la justice.

Un questionnaire vous a été transmis par notre rapporteur. Nous ne pourrons sans doute pas en aborder toutes les questions. Nous vous serions donc très reconnaissants de nous transmettre par la suite vos réponses écrites.

Je précise, car c'est important, que le terme de violence est employé ici dans son sens courant et sociologique d'usage de la force, et non dans sa définition pénale d'atteinte volontaire à l'intégrité des personnes. Nous y incluons donc les dégradations et les incendies volontaires, ce que ne ferait pas un pénaliste.

Comment jugez-vous le rôle de l'autorité publique, au sens large, dans les événements du printemps ? Diriez-vous que l'équilibre entre les droits fondamentaux et l'ordre public a été sauvegardé autant que possible, ou avez-vous identifié des dérives, et, si oui, lesquelles ?

Qui sont, selon vous, les auteurs de violences, à en juger par ceux de vos clients qui ont été condamnés ? Quel profil d'âge, de sexe ? Y a-t-il des caractéristiques qui se dégagent ? Nous n'avons pas d'idée préconçue à ce sujet.

Avant de vous céder la parole, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.