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Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 8h35
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :Le droit de manifester est un droit constitutionnel. Un certain nombre d'éléments ont été envisagés pour prévenir le phénomène du hooliganisme, en prononçant des interdictions administratives de stade par exemple. On ne peut tracer un parallèle avec les manifestations car il s'agit là un droit fondamental. À chaque fois que l'on cherche à limiter un droit fondamental, il faut en savoir les motivations.
