Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, nous commençons la matinée avec une table ronde des associations de défense des droits de l'homme. J'accueille avec joie Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme, et Mmes Fanny Gallois et Domitille Nicollet, respectivement responsable de programme et chargée de plaidoyer pour Amnesty International. Mesdames, vous êtes les bienvenues devant cette commission d'enquête.

Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Toutes les questions qu'il contient ne pourront pas être évoquées oralement de manière exhaustive. Je vous invite par conséquent à communiquer ultérieurement vos éléments de réponse écrits, ainsi que toute autre information que vous jugeriez utile de porter à notre connaissance.

Vous savez quel sujet nous réunit. Notre commission d'enquête a pour objet les manifestations du printemps, tant à Paris qu'ailleurs en France et singulièrement en milieu rural. Nous nous attachons à déterminer le profil des auteurs de débordements violents. Nous sommes aussi en charge, et c'est la raison de votre présence ici, de l'évaluation de la réponse apportée par les autorités administratives et judiciaires. Le maintien de l'ordre en manifestation implique de concilier le droit fondamental à l'expression politique des citoyens avec la nécessaire protection des personnes et des biens. Notre rôle consiste à apprécier cette conciliation, à relever ses succès et à pointer ses échecs.

Si l'on s'en réfère aux travaux de vos organisations, les aspects négatifs sont nombreux. Vous soulignez régulièrement les défauts du maintien de l'ordre à la française et, pour la Ligue des droits de l'homme, vous avez directement critiqué l'encadrement des manifestations, notamment le nombre de verbalisations. Nous sommes impatients d'échanger avec vous sur ces différents griefs.

Il me revient de poser les premières questions pour introduire les débats. En premier lieu, diriez-vous que le maintien de l'ordre à la française s'est dégradé au cours de la dernière décennie, jusqu'aux événements de ce printemps ? Si oui, à qui attribuez-vous la responsabilité première de cette situation ?

En second lieu, diriez-vous que les juridictions, administratives et judiciaires, fonctionnent correctement dans leur double mission de protection des droits fondamentaux et de prévention des violences aux personnes ? Quel dispositif législatif vous apparaît le plus sujet à critiques ?

En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.