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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 580 , 438 et 579 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 438 et 579 sont identiques.
Sur ces derniers, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 580 de M. Aurélien Taché est défendu.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 438 .
