Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Sur le fond, nous pourrions soutenir l'article 4 AC en tant que tel – et nous le ferons, d'ailleurs. Mais – car il y a un « mais » – la rédaction actuelle, même en tenant compte de l'amendement n° 1056 , est relativement ambiguë. Que l'État se fixe pour objectif que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique, c'est très bien ! Mais que vous fixiez un autre objectif selon lequel 80 % d'entre eux devront en disposer effectivement, cela pose problème : je comprends les oppositions qui y voient un moyen d'imposer à 80 % de la population une identité numérique effective.

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