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Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Marie Guévenoux :La rédaction de l'amendement n° 1056 du rapporteur général ne rend plus obligatoire le dispositif. Il s'agit donc bien d'incitation. C'est une réponse apportée aux utilisateurs les plus vulnérables, aux familles et à ceux qui le souhaitent. On n'oblige pas, on responsabilise et c'est ce que nous voulons.
