Intervention de Sabrina Sebaihi

L'identité numérique consiste à confier notre état civil à un acteur tiers – éventuellement public mais plus certainement privé – afin de permettre l'accès à certains sites ou services sur internet. Il s'agit là d'une transformation majeure de nos usages du numérique, qui ouvre la porte à la fin de l'anonymat, lequel est un des piliers d'internet, comme Aurélien Taché vient de le rappeler.

Je vais m'attacher à illustrer en quoi la généralisation de l'identité numérique est une atteinte aux libertés publiques par l'exemple de la Corée du Sud. En 2007, il a été décidé dans ce pays que l'identité réelle des internautes visitant des sites de plus de 300 000 inscrits, puis 100 000 inscrits, serait exigée par les plateformes. L'idée des Coréens était de lutter contre la diffamation en ligne.

Facebook et Twitter en étaient alors à leurs balbutiements, et l'expression « réseau social » était encore confidentielle. Les plateformes ciblées étaient les sites contributifs et d'information. Cinq ans plus tard, la loi étant censurée par la cour constitutionnelle de Corée du Sud, et ses motivations sont pour le moins éclairantes.

La juridiction sud-coréenne a en effet estimé que cette loi avait un effet néfaste sur la liberté d'expression, allant même jusqu'à dire que l'interdiction de l'anonymat était une atteinte à la démocratie, en plus d'être inefficace contre les discours de haine en ligne : « Les expressions sous anonymat ou pseudonyme permettent aux gens de critiquer l'opinion majoritaire sans redouter de pressions. Même s'il y a un effet de bord à l'anonymat en ligne, l'anonymat devrait être fortement protégé pour ses valeurs constitutionnelles. »

Je vous invite donc, chers collègues, à ne pas perdre de temps et à supprimer l'article 4 AC.