Intervention de Aurélien Taché

Nous abordons la question essentielle de savoir si le Gouvernement et la majorité ont l'intention, comme il en était question au départ, de préserver les libertés numériques, de sécuriser les échanges dans l'espace numérique et de réguler ce qui doit l'être, ou si, en définitive, leur intention est autre.

Au départ, on s'est demandé si, après les émeutes de juin dernier, il fallait donner au Gouvernement la possibilité de couper les réseaux sociaux ou les messageries. Depuis quelques jours, nous avons, notamment en commission après la présentation de ses propositions par le rapporteur général, un débat sur le point de savoir s'il faut appliquer à internet une espèce de code de la route : y sommes-nous des citoyens ou des objets qu'il faudrait, selon M. Paul Midy, immatriculer comme des voitures ?

À présent, on découvre les véritables intentions des auteurs de ces propositions. Je suis désolé, mais ce que je viens d'entendre me choque. On ne légifère pas sur un sentiment. Le sentiment d'insécurité est précisément ce qui a mené Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle de 2002.