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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Caroline Fiat, présidente :Sur le vote des amendements n° 80 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article, n° 80, 175, 437 et 542.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 80 .
