Intervention de Arthur Delaporte

On peut comprendre qu'il y ait, au sein de la majorité, des divergences sur l'article 4 AC, car celui-ci a trait aux libertés fondamentales. Je le rappelle, il prévoit que « L'État se fixe l'objectif que 80 % des Français disposent d'une identité numérique au 1er janvier 2027 et près de 100 % d'entre eux au 1er janvier 2030. »

Cet objectif général ne pourra être atteint que s'il s'appuie sur des dispositifs, notamment des mécanismes de certification. Il convient donc de l'analyser au regard de ce qui vient ensuite, en particulier les amendements portant article additionnel après l'article 4 AC. Or, monsieur le rapporteur général, malgré votre travail de qualité et votre investissement, vos amendements ne sont pas bien ficelés.

Du reste, l'ensemble des défenseurs des libertés du net sont, vous les avez entendus, très inquiets de vos propositions. En effet, au-delà des problèmes techniques qu'ils soulèvent, vos amendements ne garantissent pas la protection des libertés fondamentales. C'est pourquoi je porte, au nom du groupe Socialistes, une parole de sagesse : nous ne sommes pas prêts à approuver un amendement qui viendrait réguler de façon trop importante le domaine de l'identité numérique, sachant, qui plus est, que l'objectif est de généraliser celle-ci à l'horizon 2030 – c'est l'objet de l'article 4 AC.

Nous nous opposons donc non seulement à cet article, mais aussi à certains des amendements que nous examinerons ultérieurement – nous aurons l'occasion d'y revenir.