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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Caroline Fiat, présidente :À ceux de nos collègues qui se demandent pourquoi un député de chaque groupe seulement peut s'inscrire sur un article, je rappelle que cette règle est en vigueur depuis que le règlement a été révisé, sous la législature précédente.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
