Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Par cet article, la majorité souhaite généraliser l'identité numérique pour près de 100 % des Français d'ici 2030. Ce gouvernement veut prendre le chemin d'un pays comme l'Inde, qui a systématisé l'usage de l'identité numérique en créant Aadhaar.

Nous sommes d'accord que ce dispositif peut être un moyen supplémentaire – et uniquement un moyen supplémentaire – d'accéder à des services publics ; mais en fixant l'objectif que 80 % des Français disposent d'une identité numérique en 2027 et près de 100 % d'entre eux en 2030, vous le rendez obligatoire. C'est la porte ouverte à une surveillance de masse, en somme, à un monde orwellien.

Les Français ne veulent pas qu'une immatriculation soit inscrite sur leur front. Nous ne sommes ni des bagnoles ni des détenus ! Nous ne voulons pas de ce flicage de masse. Lors de l'examen de ce texte, des amendements plus liberticides les uns que les autres ont été proposés, notamment certains, discutés en commission spéciale, qui visaient à rendre obligatoire l'identification par France Connect pour accéder aux réseaux sociaux. Du reste, nous examinerons bientôt les amendements de Paul Midy, ainsi que l'article 5.

Il est hors de question d'étendre le champ d'application de l'identité numérique au-delà de l'accès aux services publics et du domaine régalien. Cet article serait inconventionnel, car le règlement européen eIDAS sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, dont la révision est en cours de négociation, interdit aux États membres d'imposer aux citoyens l'identité numérique pour accéder aux démarches en ligne.

Certains Français ne peuvent pas et ne veulent pas utiliser France Connect. Leurs démarches en ligne ne doivent pas pour autant être entravées, et leur choix de ne pas être doté d'une identité numérique doit être respecté.

D'ailleurs, la majorité a vite compris son erreur. Le rapporteur général a déposé un amendement à l'article 4 AC visant à abaisser l'obligation de résultat : il prévoit qu'au 1er janvier 2027, 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique et que 80 % en disposent effectivement. Mais cela n'est pas davantage acceptable. Nous proposerons donc un amendement tendant à supprimer l'article ainsi qu'un amendement, issu des travaux du groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques, visant à le récrire.