Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Caroline Fiat, présidente :Les sous-amendements n° 1083 et 1085 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques et les sous-amendements ?
