Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Sous-Amendement N° 1085 à l'amendement N° 941 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Midy.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AA (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« personnels enseignants »
les mots :
« membres du personnel enseignant ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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