Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 941 et 957 , qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 1083 et 1085 .

La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 941 .

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