Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 901 et identique, ainsi que sur les amendements n° 941 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 901 et 943 , qui font l'objet de trois sous-amendements n° 1092 , 1093 et 1094 .
La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 901 .
