Se connecter - Mon compte
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Midy.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du cycle 3 »
les mots :
« de la première année de collège ».
Amendement de précision. Les cycles d'enseignement scolaire relèvent du domaine réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.