Intervention de Soumya Bourouaha

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Nous sommes en train de discuter d'un sujet capital. Le groupe GDR et moi-même soutiendrons l'amendement n° 347 de Mme Pasquini et tous ceux qui iront dans le même sens. Il nous semble en effet essentiel de permettre le blocage de vidéos qui représentent les pratiques criminelles que nous évoquons depuis tout à l'heure : actes de torture et de barbarie, incestes, viols, etc.

Certes, la procédure qui permet à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne nous semble plus opportune pour garantir les libertés fondamentales. Mais en l'espèce, nous pensons que les actes visés par nos collègues du groupe Écologiste présentent un caractère suffisamment manifeste pour permettre le blocage administratif de tels contenus.

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