Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je ne méconnais pas toutes les difficultés à résoudre par la loi ces questions, mais je ne voudrais pas que l'on y renonce avant d'avoir recherché toutes les solutions. Je rappelle tout de même que lorsqu'il s'agit de production cinématographique, l'obtention d'un visa d'exploitation est obligatoire et que celle-ci peut être refusée au titre de la protection de l'enfance ou de la dignité humaine. Il serait incongru que s'agissant de contenus pornographiques, on ne soit pas capable d'appliquer les mêmes exigences. Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise donc à renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus choquants et dangereux évoqués à l'instant, c'est-à-dire les actes de torture ou de barbarie, d'inceste ou de viol. C'est d'ailleurs ce que recommande le dernier rapport du HCEFH, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pour terminer, je tiens à dire que l'argument du consentement ne me paraît pas recevable s'agissant de pornographie. Il est de toute façon tout à fait secondaire dès lors qu'il convient de considérer que l'on ne peut pas faire la promotion de la torture, de la barbarie, du viol ou de l'inceste, qu'il y ait ou non consentement des intéressés.

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