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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 3
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Je suis totalement d'accord avec vous pour dire qu'il faut sanctionner lourdement les hébergeurs. Cependant, en l'état du droit, le régime de sanctions est déjà aligné sur celui qui existe à propos des contenus terroristes. Je ne souhaite pas aller au-delà, cela n'est pas nécessaire car le dispositif me semble parfaitement équilibré.
Avis défavorable même s'il est évident que de tels contenus sont affreux et que nous sommes tous mobilisés pour lutter contre leur diffusion.
