Intervention de Christine Loir

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Loir :

Nous avons longuement débattu de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques. La question de la suppression des images pédopornographiques doit faire consensus. Nous sommes tous d'accord ici pour condamner les hébergeurs qui ne se plieraient pas à l'obligation de supprimer de telles images dans un délai de vingt-quatre heures après avoir reçu une notification.

Les peines doivent être exemplaires, c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de les doubler.

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