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Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Je rappelle tout d'abord qu'aucun d'entre nous ne connaît le parcours individuel des 577 députés. Par conséquent, lorsque nous abordons des questions telles que la pédocriminalité ou la pédopornographie, il serait bon que chacun mesure ses mots.

L'enjeu principal, ce sont les moyens de lutte contre ces fléaux, pas de fermeture des sites. Comment empêcher la production d'images et le trafic d'enfants ? Là est la seule et unique question. Une cellule est consacrée à cette lutte : Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Elle compte vingt-sept agents. C'est insuffisant.

Or notre objectif principal dans la lutte contre la pédocriminalité et la pédopornographie, ce devrait être de mettre les moyens humains et techniques nécessaires plutôt que d'agir au bout de la chaîne en infligeant une amende ou une peine de prison à l'hébergeur parce que le contenu pédopornographique n'a pas été retiré. Une telle action est insuffisante.

Je suis d'accord avec mes collègues pour dire que de tels contenus sont comparables à du terrorisme. C'est atroce. Nous vous mettons simplement en garde contre les abus car tel est notre rôle en tant que parlementaire même si, de l'autre côté de l'hémicycle, ils ne l'ont visiblement pas compris.

Nous ne sommes pas naïfs, vous allez rejeter ces amendements. Néanmoins, écoutez-nous lorsque nous vous disons que votre méthode ne mettra pas fin à la pédopornographie ni à la pédocriminalité.

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