Intervention de Jean-François Coulomme

Nous nous opposons à la conception consistant à pénaliser par défaut, à partir d'un simple signalement, les hébergeurs. Depuis tout à l'heure, nous répétons qu'une autorité judiciaire devrait être en mesure de s'attaquer réellement aux éditeurs et non aux hébergeurs, lesquels proposent en outre des modèles différents, ce qui ne leur simplifie pas la tâche. Par exemple, parmi ceux qui mettent à disposition de leur clientèle des fermes de serveurs, certains proposent un hébergement mutualisé, d'autres non. Tout cela est très complexe.

Si l'on accepte une suspension en quelque sorte préventive, par défaut, cela conduira les hébergeurs à faire preuve d'une prudence excessive. Ils suspendront abusivement des sites qui ont uniquement fait l'objet d'un signalement abusif. Or aucune raison objective ne justifie qu'on fasse peser sur ces sites les menaces prévues par l'article 3. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article.