Intervention de Philippe Gosselin

L'article 3 ne vise pas à protéger les mineurs uniquement de la pornographie mais aussi de la pédopornographie – on franchit un nouveau degré dans l'horreur.

Rappelons que si le droit français était jusqu'à présent relativement ferme sur ce point, celui de l'Union européenne se révélait un peu trop souple, ce qui a conduit celle-ci à adopter un nouveau règlement provisoire. L'article 3 anticipe l'adoption de la proposition de règlement présentée en mai 2023.

Nous devons nous réjouir que ce dispositif permette de lutter davantage et plus efficacement – tel est en tout cas son objectif – contre les actes de pédopornographie, des abus sexuels que l'on peut bel et bien assimiler à une forme de terrorisme exercé sur les enfants. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la base juridique est la même pour ces deux types de crime.