Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

À ce stade de nos débats, un problème de cohérence se fait jour : quel sens y a-t-il à interdire des produits à des mineurs, tout en fermant les yeux sur la promotion de ces mêmes produits à ces mêmes mineurs ? Nul ne peut méconnaître la montée en puissance des influenceurs qui, d'une certaine façon, contournent par avance les règles que nous souhaitons instaurer avec ce projet de loi en redirigeant, grâce à des liens, leurs utilisateurs vers des comptes MYM ou OnlyFans.

Ne faudrait-il pas missionner l'Arcom pour trouver la parade, monsieur le ministre délégué ? Cette autorité, qui semble dotée de pouvoirs très importants, a été chargée de trouver le meilleur moyen de bloquer l'accès des mineurs à des sites pornographiques ; je suis sûr qu'elle saura comment brider la capacité des influenceurs à s'adresser à des mineurs pour promouvoir auprès d'eux des produits que nous voulons leur interdire.

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